La neutralité du réseau est un principe selon lequel tous les contenus, applications et services circulant sur le réseau doivent être traités de la même manière, sans aucune discrimination, par les fournisseurs d'accès à internet. Ainsi, la neutralité du réseau garantit l'accès à un internet ouvert pour tous.
La beauté de l'Internet est que quiconque possède un ordinateur et une connexion Internet a le pouvoir de lancer une entreprise et avoir un impact sur le monde. Pour ceux qui sont entraînés et passionnée, les possibilités sont infinies. Limiter cette neutralité réduirait considérablement la liberté, l'ouverture, et la possibilité de l'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Le 3 avril 2014, le Parlement Européen vote en faveur de la neutralité du Net. En février 2015, la Commission fédérale américaine des Communications (FCC) entérine l'interdiction de mesures de blocage, de ralentissement et de priorisation payante sur Internet. La neutralité du Net est donc officiellement aussi protégée aux États-Unis.
Mais cette neutralité est menacée par une nouvelle proposition de règlement européen qui devrait être voté dans moins d'un mois.
Principaux problèmes dans le document actuel (source quadrature du net) - Révision de celui d'avril 2014
- Article 1 : Dans les objectifs du règlement, le Conseil retire toute référence à la « préservation des droits des utilisateurs finaux » et au « traitement non-discriminatoire du trafic » alors que cela devrait apparaître comme un des grands principes de la régulation
- Article 2: le Conseil retire la définition de la neutralité du Net et toute référence à celle-ci. Un « Internet ouvert » (art. 1) ne garantit pas la transparence et les mesures non-discriminatoires.
- Le Conseil a aussi retiré l'article 23-2 du Parlement européen sur les soi-disant « services spécialisés » (qui s'éloignent du principe du « best effort » et reposent sur une qualité de service optimisée pour un type d'application donné). Cet article conserve l'interdiction de discrimination entre des services et des applications fonctionnellement équivalents. Ceci est une mesure-clé afin d'éviter une discrimination des PME et d'assurer une compétition équitable au sein de l'UE même si les opérateurs télécom décident de proposer un accès en ligne via ces services spécialisés.
- L'article 3-2 permet aux fournisseurs d'accès Internet de conclure des accords spécifiques avec les utilisateurs finaux, accords qui pourraient mener à des accords discriminatoires quant aux tarifs, donc contrevenant à la neutralité du Net.
- L'article 3-3 sur les mesures de gestion du trafic ne protège pas les utilisateurs d'accords contrevenant à leurs droits. Il pourrait aussi conduire les fournisseurs d'accès à agir sur le contenu au moyen de l'inspection profonde des paquets (Deep Packet Inspection (DPI) ), et non plus sur le seul réseau.
En gros, le nouveau texte se dirige vers un renforcement de la position, déjà dominante, des grands opérateurs télécom, leur accordant un important pouvoir de contrôle sur le contenu et l'accès à Internet.
Vous pouvez inciter les eurodéputés à protéger l'ouverture et la neutralité d'Internet. Demandez-leur de protéger la neutralité du réseau !
N'hésitez pas à les contacter : Comment le faire !! suivez le lien
